Arrêté du 4 décembre 2019

Article 17

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Sur la page d'accueil du site web, le gestionnaire fournit une notice de présentation de son organisation et de ses objectifs et informe les usagers de l'existence et de la finalité de la base de données ainsi que de leurs droits d'accès à ce fichier et de rectification des données les concernant. Le cas échéant, il y affiche ses tarifs.
Le site est conçu pour afficher sur chaque écran un dispositif d'aide en ligne de l'utilisateur.

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Information des utilisateurs sur un site web

Résumé. Un site web doit informer ses utilisateurs sur son organisation, ses objectifs, et leurs droits d'accès et de rectification des données.

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