Arrêté du 4 décembre 2019

Chapitre IV : Exigences générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences générales pour les sites web

Résumé. Les sites web doivent informer les utilisateurs sur leurs droits et respecter les lois sur la protection des données.
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Information des utilisateurs sur un site web

Résumé. Un site web doit informer ses utilisateurs sur son organisation, ses objectifs, et leurs droits d'accès et de rectification des données.

Information des utilisateurs
Sur la page d'accueil du site web, le gestionnaire fournit une notice de présentation de son organisation et de ses objectifs et informe les usagers de l'existence et de la finalité de la base de données ainsi que de leurs droits d'accès à ce fichier et de rectification des données les concernant. Le cas échéant, il y affiche ses tarifs.
Le site est conçu pour afficher sur chaque écran un dispositif d'aide en ligne de l'utilisateur.

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Conformité des systèmes informatiques aux lois

Résumé. Un gestionnaire doit s'assurer que ses systèmes informatiques respectent les lois sur l'identification des vaches et la protection des données personnelles.

Conformité générale
Le gestionnaire assure la conformité de ses développements informatiques, de ses traitements de données et de l'offre de service web :

- à la réglementation relative à l'identification de l'espèce bovine ;
- à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Sous-traitance autorisée sous conditions

Résumé. Un gestionnaire peut confier certaines tâches à des sous-traitants, mais doit leur imposer les mêmes règles que celles de l'arrêté.

Sous-traitance
Le gestionnaire peut sous-traiter, par partie, les tâches nécessaires à l'exécution de la présente délégation sous réserve d'imposer conventionnellement à ses sous-traitants les exigences adéquates du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Exécution
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre IV : Exigences générales
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