Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des systèmes informatiques aux lois
Conformité générale
Le gestionnaire assure la conformité de ses développements informatiques, de ses traitements de données et de l'offre de service web :
- à la réglementation relative à l'identification de l'espèce bovine ;
- à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.