Arrêté du 4 décembre 2019

Article 14

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Article 14

Demandes d'urgence.
Le gestionnaire met en place une organisation spécifique et documentée lui permettant de répondre sous 24 heures ouvrées à une demande du ministère de l'agriculture d'informations particulières concernant les mouvements d'animaux et particulièrement les éventuelles tournées de ramassage.

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Réponse rapide aux demandes d'urgence pour les mouvements d'animaux

Résumé. Les gestionnaires doivent être prêts à fournir des informations sur les mouvements d'animaux dans les 24 heures.

Demandes d'urgence.
Le gestionnaire met en place une organisation spécifique et documentée lui permettant de répondre sous 24 heures ouvrées à une demande du ministère de l'agriculture d'informations particulières concernant les mouvements d'animaux et particulièrement les éventuelles tournées de ramassage.

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