Arrêté du 4 décembre 2019

Article 18

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Article 18

Information du public.
Sur la page d'accueil du site web, le gestionnaire fournit une notice de présentation de son organisation et de ses objectifs et informe les usagers de l'existence et de la finalité de la base de données des mouvements ainsi que de leurs droits d'accès à ce fichier et de rectification des données les concernant. Le cas échéant, il y affiche ses tarifs.
Le site est conçu pour afficher sur chaque écran un dispositif d'aide en ligne de l'utilisateur.

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Transparence des sites web

Résumé. Les sites web doivent informer les visiteurs sur leur organisation, leurs objectifs, et les droits d'accès aux données personnelles.

Information du public.
Sur la page d'accueil du site web, le gestionnaire fournit une notice de présentation de son organisation et de ses objectifs et informe les usagers de l'existence et de la finalité de la base de données des mouvements ainsi que de leurs droits d'accès à ce fichier et de rectification des données les concernant. Le cas échéant, il y affiche ses tarifs.
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