Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des sites web aux réglementations
Conformité générale.
Le gestionnaire assure la conformité de ses développements informatiques, de ses traitements de données et de l'offre de service web :
- à la réglementation relative à l'identification aux espèces ovines et caprines ;
- à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.