Arrêté du 4 décembre 2019

Article 20

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Article 20

Sous-traitance.
Le gestionnaire peut sous-traiter, par partie, les tâches nécessaires à l'exécution de la présente délégation sous réserve d'imposer conventionnellement à ses sous-traitants les exigences adéquates du présent cahier des charges.

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Sous-traitance dans l'exécution d'une délégation

Résumé. Un gestionnaire peut confier certaines tâches à des sous-traitants, mais ceux-ci doivent respecter les règles du contrat.

Sous-traitance.
Le gestionnaire peut sous-traiter, par partie, les tâches nécessaires à l'exécution de la présente délégation sous réserve d'imposer conventionnellement à ses sous-traitants les exigences adéquates du présent cahier des charges.

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