Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 15 avril 2017
Un suppléant est désigné, dans les mêmes conditions que celles définies aux articles 3 (Création et durée des commissions de santé)Art. 3Création et durée des commissions de santéLes commissions de santé sont créées pour cinq ans et leurs membres sont nommés par le directeur de l'agence régionale., 5 (Nomination des membres des commissions de santé à Marseille et Nice)Art. 5Nomination des membres des commissions de santé à Marseille et NiceLes membres des commissions de santé dans les subdivisions de Marseille et Nice sont nommés par les directeurs généraux des agences régionales de santé des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse., 7 (Nomination des membres des commissions pour les Antilles-Guyane)Art. 7Nomination des membres des commissions pour les Antilles-GuyaneLes membres des commissions pour les Antilles-Guyane sont nommés par un arrêté conjoint des directeurs généraux des agences régionales de santé de la Martinique, de la Guyane et de l'agence de santé de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. et 9 (Nomination des membres des commissions de santé pour l'océan Indien)Art. 9Nomination des membres des commissions de santé pour l'océan IndienLes membres des commissions pour l'océan Indien sont nommés par le directeur général de l'agence de santé locale. pour chacun des membres des commissions prévues à l'article 1er (Création de commissions pour la formation)Art. 1Création de commissions pour la formationUn décret crée deux commissions dans chaque subdivision pour évaluer les besoins de formation et statuer sur la répartition et l'agrément..
Lorsque la défaillance d'un membre ou de son suppléant survient avant l'expiration de la période pour laquelle ils ont été nommés, il est pourvu à son remplacement dans un délai de deux mois et pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.