Section précédente

Section suivante

Arrêté du 4 février 2011

CHAPITRE III : MODALITES GENERALES DE DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

Abrogé15 avril 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 15 avril 2017

Un suppléant est désigné, dans les mêmes conditions que celles définies aux articles 3 (Création et durée des commissions de santé), 5 (Nomination des membres des commissions de santé à Marseille et Nice), 7 (Nomination des membres des commissions pour les Antilles-Guyane) et 9 (Nomination des membres des commissions de santé pour l'océan Indien) pour chacun des membres des commissions prévues à l'article 1er (Création de commissions pour la formation).
Lorsque la défaillance d'un membre ou de son suppléant survient avant l'expiration de la période pour laquelle ils ont été nommés, il est pourvu à son remplacement dans un délai de deux mois et pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.

Abrogé depuis le samedi 15 avril 2017

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au vendredi 14 avril 2017

CHAPITRE III : MODALITES GENERALES DE DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Article 11