Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 2
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 22 juillet 2013
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Calcul des majorations familiales pour les personnels expatriés ou résidents
Le présent arrêté fixe par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial pour enfant à charge servis aux personnels dits expatriés ou résidents au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Détachement des fonctionnaires à l'étranger pour l'enseignement).
Il ne s'applique :
-ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
-ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Réduction de l'aide familiale pour les employés résidents à l'étranger) de ce décret.