Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des quantités maximales de pétrole brut
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 25 juin 2003Art. 3 : Limites de substitution du pétrole brut par le CPSSP
→ Version 2Arrêté du 25 juin 2003Art. 4 : Prolongation des règles de substitution du pétrole brut
→ Version 2
- Arrêté du 25 juin 2003Art. 2, Art. 3, Art. 4