Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2016 - art. 5
Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 29 octobre 2016
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Substitution du pétrole brut dans les stocks stratégiques
La quantité maximale admise en substitution est fixée à 4 525 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Règles pour les stocks stratégiques de pétrole).