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Arrêté du 25 juin 2003

Article 3

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Article 3

L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :

- catégorie I : 650 000 tonnes ;

- catégorie II : 3 450 000 tonnes ;

- catégorie III : 425 000 tonnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2016

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 29 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de substitution du pétrole brut par le CPSSP

Résumé. Le CPSSP peut remplacer du pétrole brut par des produits des catégories I, II et III, mais en quantités limitées.

L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :

- catégorie I : 650 000 tonnes ;

- catégorie II : 3 450 000 tonnes ;

- catégorie III : 425 000 tonnes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 19 juillet 2012

Source : Légifrance