Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2016 - art. 5
Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 29 octobre 2016
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Prolongation des règles de substitution du pétrole brut
Les dispositions des articles 2 (Substitution du pétrole brut dans les stocks stratégiques) et 3 (Limites de substitution du pétrole brut par le CPSSP) sont applicables jusqu'au 30 juin 2016.