Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 juin 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions des articles 2 (Substitution du pétrole brut dans les stocks stratégiques) et 3 (Limites de substitution du pétrole brut par le CPSSP) sont applicables jusqu'au 30 juin 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 octobre 2016

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 29 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles de substitution du pétrole brut

Résumé. Les règles sur la substitution de pétrole brut par d'autres produits sont valables jusqu'en 2016.

Les dispositions des articles 2 (Substitution du pétrole brut dans les stocks stratégiques) et 3 (Limites de substitution du pétrole brut par le CPSSP) sont applicables jusqu'au 30 juin 2016.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 19 juillet 2012

Source : Légifrance