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Arrêté du 4 mars 2014

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Article 8

Les articles 2,5,7 et 9 de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé (Expertise indépendante pour le vote électronique) sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2021

Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 10 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le vote électronique

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2012 est mis à jour pour garantir la sécurité et la transparence du vote électronique.

Les articles 2,5,7 et 9 de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé (Expertise indépendante pour le vote électronique) sont applicables.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 9 avril 2021

Source : Légifrance