Arrêté du 4 octobre 2016

Article 5

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Article 5

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres du 20 mai 1986 (n° 1387), les dispositions de :

- l'accord portant revalorisation des salaires 2016, conclu le 13 juin 2016 (BOCC 2016/31), dans le cadre de ladite convention collective.

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Obligation de revalorisation salariale dans la métallurgie des Flandres

Résumé. Un accord sur la revalorisation des salaires en 2016 devient obligatoire pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques des Flandres.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres du 20 mai 1986 (n° 1387), les dispositions de :

- l'accord portant revalorisation des salaires 2016, conclu le 13 juin 2016 (BOCC 2016/31), dans le cadre de ladite convention collective.

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