Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certificats d'agrément par le LNE
Résumé. Le LNE peut modifier, suspendre ou annuler les certificats d'agrément qu'il a délivrés avant le 1er janvier 2010.
Le LNE est habilité à modifier, suspendre ou annuler les certificats d'agrément qu'il a délivrés avant le 1er janvier 2010.