Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 janvier 2017

portant agrément de l'association « Rueil Basket Supporter »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de supporters

Résumé. L'association Rueil Basket Supporter obtient un agrément pour cinq ans, lui permettant de représenter officiellement les supporters.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters), L. 332-15 (Communication des identités des personnes interdites de stade), L. 332-16 (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité), L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) et D. 224-9 (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) à D. 224-13 (Retrait d'agrément des associations de supporters),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de supporters

Résumé. L'association Rueil Basket Supporter obtient un agrément pour cinq ans, lui permettant de représenter les supporters de manière officielle.

L'agrément prévu aux articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters) et L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) et qui est mentionnée ci-après :
Rueil Basket Supporter, 280 bis, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sportif

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'agrément d'une association sportive.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Arrêté du 5 janvier 2017
Article 1
Article 2