Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2018 - art. 7
Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018
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Organisation du comité pour l'histoire préfectorale
Le comité pour l'histoire préfectorale est présidé par le ministre de l'intérieur.
Un vice-président et un secrétaire du comité sont désignés par le ministre de l'intérieur parmi les membres visés à l'article 4 (Composition et consultation du comité pour l'histoire préfectorale). Le vice-président supplée le président et assume, en liaison avec le secrétaire, la direction du comité.