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Arrêté du 5 mars 2012

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Article 2

Le comité pour l'histoire préfectorale est présidé par le ministre de l'intérieur.
Un vice-président et un secrétaire du comité sont désignés par le ministre de l'intérieur parmi les membres visés à l'article 4 (Composition et consultation du comité pour l'histoire préfectorale). Le vice-président supplée le président et assume, en liaison avec le secrétaire, la direction du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2018

Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale est dirigé par le ministre de l'intérieur, avec un vice-président et un secrétaire choisis parmi ses membres.

Le comité pour l'histoire préfectorale est présidé par le ministre de l'intérieur.
Un vice-président et un secrétaire du comité sont désignés par le ministre de l'intérieur parmi les membres visés à l'article 4 (Composition et consultation du comité pour l'histoire préfectorale). Le vice-président supplée le président et assume, en liaison avec le secrétaire, la direction du comité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2012 au mercredi 31 octobre 2018

Source : Légifrance