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Arrêté du 5 mars 2012

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Article 4

Les autres membres du comité pour l'histoire préfectorale sont désignés par le ministre de l'intérieur en raison de leurs compétences particulières.
Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2018

Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et consultation du comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale peut inclure d'autres membres choisis par le ministre de l'intérieur pour leurs compétences, et peut consulter des experts selon ses besoins.

Les autres membres du comité pour l'histoire préfectorale sont désignés par le ministre de l'intérieur en raison de leurs compétences particulières.
Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2012 au mercredi 31 octobre 2018

Source : Légifrance