Arrêté du 5 mars 2020

Article 2

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Article 2

Après l'article 2 (Aides à la production de fruits et légumes transformés) de l'arrêté du 11 février susvisé, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. - Montants unitaires des aides à la production de fruits destinés à la transformation
« I. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 520 euros.
« II. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 400 euros.
« III. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 255 euros.
« IV. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 920 euros.
« V. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 120 euros. »

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Aides à la production de fruits et légumes transformés

Résumé. L'arrêté fixe les montants des aides pour la production de fruits et légumes transformés en 2019.

Après l'article 2 (Aides à la production de fruits et légumes transformés) de l'arrêté du 11 février susvisé, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. - Montants unitaires des aides à la production de fruits destinés à la transformation
« I. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 520 euros.
« II. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 400 euros.
« III. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 255 euros.
« IV. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 920 euros.
« V. - Pour la campagne 2019, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 120 euros. »

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