Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les aides à la production de fruits et légumes
Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides pour la production de fruits et légumes transformés en 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.