Arrêté du 5 novembre 2021

Article 14

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Article 14

I. - Lorsque les troupeaux disposant des qualifications ou statuts définis aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et aux points 1°, 2° et 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) deviennent suspects au sens du 4° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), les bovins ne peuvent être destinés qu'à un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié ou à l'abattoir par transport sécurisé, à l'exclusion des bovins infectés d'IBR et non vaccinés qui ne peuvent être destinés qu'à l'abattoir par transport direct sans rupture de charge. Les attestations sanitaires à délivrance anticipée sont le support de cette information.
II. - Lorsqu'un troupeau devient infecté au sens du 5° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) :
1° Les conditions d'introduction de bovins sont celles du c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) ;
2° Les bovins ne peuvent être destinés qu'à un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié ou à l'abattoir par transport sécurisé, à l'exclusion des bovins infectés d'IBR et non vaccinés qui ne peuvent être destinés qu'à l'abattoir par transport direct sans rupture de charge. Les attestations sanitaires à délivrance anticipée sont le support de cette information.
III. - Lorsque la qualification ou le statut d'un troupeau, tel que défini aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et aux points 1°, 2° et 3° de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) est retiré pour raison administrative, les destinations et conditions de transport des bovins sont celles du I du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinations des bovins atteints de la maladie virale IBR

Résumé. Les bovins suspects ou infectés d'IBR doivent être envoyés à l'abattoir ou dans des troupeaux d'engraissement spécifiques, avec des transports sécurisés.

I. - Lorsque les troupeaux disposant des qualifications ou statuts définis aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et aux points 1°, 2° et 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) deviennent suspects au sens du 4° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), les bovins ne peuvent être destinés qu'à un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié ou à l'abattoir par transport sécurisé, à l'exclusion des bovins infectés d'IBR et non vaccinés qui ne peuvent être destinés qu'à l'abattoir par transport direct sans rupture de charge. Les attestations sanitaires à délivrance anticipée sont le support de cette information.
II. - Lorsqu'un troupeau devient infecté au sens du 5° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) :
1° Les conditions d'introduction de bovins sont celles du c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) ;
2° Les bovins ne peuvent être destinés qu'à un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié ou à l'abattoir par transport sécurisé, à l'exclusion des bovins infectés d'IBR et non vaccinés qui ne peuvent être destinés qu'à l'abattoir par transport direct sans rupture de charge. Les attestations sanitaires à délivrance anticipée sont le support de cette information.
III. - Lorsque la qualification ou le statut d'un troupeau, tel que défini aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et aux points 1°, 2° et 3° de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) est retiré pour raison administrative, les destinations et conditions de transport des bovins sont celles du I du présent article.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance