Arrêté du 5 novembre 2021

Article 17

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Article 17

I. - Lorsqu'un bovin est « suspecté d'IBR » dans un troupeau ou lorsque le rappel de vaccination prévu à l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins) n'a pas été réalisé sur un bovin « infecté d'IBR » :
1° Le troupeau devient « suspect d'être infecté d'IBR » au sens du 4° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) ;
2° Les qualifications ou statuts définis aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et aux points 1°, 2° et 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) sont immédiatement suspendus ;
3° Des investigations complémentaires visant à déterminer le statut du troupeau sont menées ;
4° Tous les bovins « infectés d'IBR » sont vaccinés, conformément à l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins).
II. - En l'absence de mise en œuvre des mesures requises aux points 3° et 4° du I du présent article, le troupeau est « reconnu infecté » au sens du b du 5° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR).
Les mesures citées aux 3° et 4° du I du présent article sont requises, les conditions prévues au II de l'article 14 (Destinations des bovins atteints de la maladie virale IBR) s'appliquent et le processus d'acquisition de la qualification « indemne d'IBR » ou « indemne d'IBR vacciné » est repris depuis le début, conformément au I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et au I de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures pour les troupeaux suspects d'IBR

Résumé. Un troupeau de bovins suspecté d'IBR doit être vacciné et soumis à des investigations, sinon il est considéré comme infecté.

I. - Lorsqu'un bovin est « suspecté d'IBR » dans un troupeau ou lorsque le rappel de vaccination prévu à l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins) n'a pas été réalisé sur un bovin « infecté d'IBR » :
1° Le troupeau devient « suspect d'être infecté d'IBR » au sens du 4° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) ;
2° Les qualifications ou statuts définis aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et aux points 1°, 2° et 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) sont immédiatement suspendus ;
3° Des investigations complémentaires visant à déterminer le statut du troupeau sont menées ;
4° Tous les bovins « infectés d'IBR » sont vaccinés, conformément à l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins).
II. - En l'absence de mise en œuvre des mesures requises aux points 3° et 4° du I du présent article, le troupeau est « reconnu infecté » au sens du b du 5° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR).
Les mesures citées aux 3° et 4° du I du présent article sont requises, les conditions prévues au II de l'article 14 (Destinations des bovins atteints de la maladie virale IBR) s'appliquent et le processus d'acquisition de la qualification « indemne d'IBR » ou « indemne d'IBR vacciné » est repris depuis le début, conformément au I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et au I de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné).

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance