Abrogé par Arrêté du 10 juin 2024 - art. 16
Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024
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Mesures pour les troupeaux suspects d'IBR
I. - Lorsqu'un bovin est « suspecté d'IBR » dans un troupeau ou lorsque le rappel de vaccination prévu à l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins) n'a pas été réalisé sur un bovin « infecté d'IBR » :
1° Le troupeau devient « suspect d'être infecté d'IBR » au sens du 4° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) ;
2° Les qualifications ou statuts définis aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et aux points 1°, 2° et 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) sont immédiatement suspendus ;
3° Des investigations complémentaires visant à déterminer le statut du troupeau sont menées ;
4° Tous les bovins « infectés d'IBR » sont vaccinés, conformément à l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins).
II. - En l'absence de mise en œuvre des mesures requises aux points 3° et 4° du I du présent article, le troupeau est « reconnu infecté » au sens du b du 5° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR).
Les mesures citées aux 3° et 4° du I du présent article sont requises, les conditions prévues au II de l'article 14 (Destinations des bovins atteints de la maladie virale IBR) s'appliquent et le processus d'acquisition de la qualification « indemne d'IBR » ou « indemne d'IBR vacciné » est repris depuis le début, conformément au I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et au I de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné).