Arrêté du 5 novembre 2021

Article 21

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Article 21

Le préfet peut différer l'application :
1° Pour les bovins des races Brave ou Raço di Biou :
a) Des dispositions prévues au point 3° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et au point 4° du I de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné), sous réserve de l'application des conditions prévues au point c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), jusqu'au 31 décembre 2025 ;
b) Des dispositions prévues à l'article 19 (Mesures pour les troupeaux en cours d'assainissement) jusqu'au 31 décembre 2024 ;
c) Des dispositions prévues au point IV de l'article 18 (Mesures en cas d'infection IBR dans un troupeau de bovins) jusqu'au 31 décembre 2025. Dans ce cas, les bovins infectés vaccinés ne peuvent être destinés qu'à des troupeaux de bovins de ces mêmes races et participant à des manifestations culturelles et sportives ;
2° Pour les autres races de bovins, des dispositions prévues au point 3° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et au point 4° du I 4° l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné), sous réserve de l'application des conditions prévues au point c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), jusqu'au 31 décembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des règles sanitaires pour les bovins

Résumé. Le préfet peut retarder l'application de certaines règles sanitaires pour les bovins jusqu'à fin 2025 ou 2024 selon les races.

Le préfet peut différer l'application :
1° Pour les bovins des races Brave ou Raço di Biou :
a) Des dispositions prévues au point 3° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et au point 4° du I de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné), sous réserve de l'application des conditions prévues au point c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), jusqu'au 31 décembre 2025 ;
b) Des dispositions prévues à l'article 19 (Mesures pour les troupeaux en cours d'assainissement) jusqu'au 31 décembre 2024 ;
c) Des dispositions prévues au point IV de l'article 18 (Mesures en cas d'infection IBR dans un troupeau de bovins) jusqu'au 31 décembre 2025. Dans ce cas, les bovins infectés vaccinés ne peuvent être destinés qu'à des troupeaux de bovins de ces mêmes races et participant à des manifestations culturelles et sportives ;
2° Pour les autres races de bovins, des dispositions prévues au point 3° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et au point 4° du I 4° l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné), sous réserve de l'application des conditions prévues au point c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), jusqu'au 31 décembre 2023.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance