Abrogé par Arrêté du 10 juin 2024 - art. 16
Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report des règles sanitaires pour les bovins
Le préfet peut différer l'application :
1° Pour les bovins des races Brave ou Raço di Biou :
a) Des dispositions prévues au point 3° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et au point 4° du I de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné), sous réserve de l'application des conditions prévues au point c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), jusqu'au 31 décembre 2025 ;
b) Des dispositions prévues à l'article 19 (Mesures pour les troupeaux en cours d'assainissement) jusqu'au 31 décembre 2024 ;
c) Des dispositions prévues au point IV de l'article 18 (Mesures en cas d'infection IBR dans un troupeau de bovins) jusqu'au 31 décembre 2025. Dans ce cas, les bovins infectés vaccinés ne peuvent être destinés qu'à des troupeaux de bovins de ces mêmes races et participant à des manifestations culturelles et sportives ;
2° Pour les autres races de bovins, des dispositions prévues au point 3° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et au point 4° du I 4° l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné), sous réserve de l'application des conditions prévues au point c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), jusqu'au 31 décembre 2023.