Arrêté du 5 novembre 2021

Article 16

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Article 16

I. - Les contrôles sérologiques prévus au 3° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), au 4° du I de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et au (i) du c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) peuvent être remplacés par le préfet sur tout le département par un contrôle documentaire lorsque à la fois :
1° Le délai entre le départ et l'arrivée du bovin est inférieur ou égal à 6 jours ;
2° La biosécurité au cours du transport est maitrisée : absence de contact avec des animaux de statuts sanitaires inférieurs ;
3° Aucune mesure des dispositions transitoires prévues à l'article 21 (Report des règles sanitaires pour les bovins) sont appliquées ;
4° La prévalence des troupeaux infectés de la zone concernée est depuis au moins deux années consécutives :
a) Soit inférieure à 1 % ;
b) Soit inférieure à 2 % si l'incidence annuelle des troupeaux infectés est inférieure à 0,2 %.
II. - Les bovins non indemne d'IBR au sens du II de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR) destinés à l'abattoir peuvent déroger à l'obligation de dépistage prévu au IV de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) à condition d'être transportés à destination par transport sécurisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de remplacement des contrôles sérologiques pour les bovins

Résumé. Les contrôles sérologiques pour les bovins peuvent être remplacés par des contrôles documentaires sous certaines conditions, comme un transport sécurisé et une faible prévalence de la maladie dans la zone.

I. - Les contrôles sérologiques prévus au 3° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), au 4° du I de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et au (i) du c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) peuvent être remplacés par le préfet sur tout le département par un contrôle documentaire lorsque à la fois :
1° Le délai entre le départ et l'arrivée du bovin est inférieur ou égal à 6 jours ;
2° La biosécurité au cours du transport est maitrisée : absence de contact avec des animaux de statuts sanitaires inférieurs ;
3° Aucune mesure des dispositions transitoires prévues à l'article 21 (Report des règles sanitaires pour les bovins) sont appliquées ;
4° La prévalence des troupeaux infectés de la zone concernée est depuis au moins deux années consécutives :
a) Soit inférieure à 1 % ;
b) Soit inférieure à 2 % si l'incidence annuelle des troupeaux infectés est inférieure à 0,2 %.
II. - Les bovins non indemne d'IBR au sens du II de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR) destinés à l'abattoir peuvent déroger à l'obligation de dépistage prévu au IV de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) à condition d'être transportés à destination par transport sécurisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance