Abrogé par Arrêté du 10 juin 2024 - art. 16
Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024
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Conditions de remplacement des contrôles sérologiques pour les bovins
I. - Les contrôles sérologiques prévus au 3° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), au 4° du I de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et au (i) du c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) peuvent être remplacés par le préfet sur tout le département par un contrôle documentaire lorsque à la fois :
1° Le délai entre le départ et l'arrivée du bovin est inférieur ou égal à 6 jours ;
2° La biosécurité au cours du transport est maitrisée : absence de contact avec des animaux de statuts sanitaires inférieurs ;
3° Aucune mesure des dispositions transitoires prévues à l'article 21 (Report des règles sanitaires pour les bovins) sont appliquées ;
4° La prévalence des troupeaux infectés de la zone concernée est depuis au moins deux années consécutives :
a) Soit inférieure à 1 % ;
b) Soit inférieure à 2 % si l'incidence annuelle des troupeaux infectés est inférieure à 0,2 %.
II. - Les bovins non indemne d'IBR au sens du II de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR) destinés à l'abattoir peuvent déroger à l'obligation de dépistage prévu au IV de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) à condition d'être transportés à destination par transport sécurisé.