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Arrêté du 5 octobre 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé31 juillet 2026
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Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote par internet pour les élections professionnelles au ministère de la culture

Résumé. Les employés du ministère de la culture voteront en ligne du 1er au 8 décembre pour élire leurs représentants.

Les personnels relevant du ministère de la culture et de ses établissements publics régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires fixées du 1er au 8 décembre 2022.
La liste des instances figure en annexe du présent arrêté.

Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

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Période de vote

Résumé. Le vote est ouvert du 1er décembre à 9h au 8 décembre à 19h30.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les élections professionnelles au ministère de la culture) sont ouverts du 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 19 h 30, heure de Paris.

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Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

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Informations aux électeurs sur le vote électronique

Résumé. Les électeurs savent comment voter en ligne grâce aux infos envoyées par la poste, internet et affichages.

Les électeurs sont informés sur les modalités d'accès au système de vote électronique par courrier postal, internet, courriel, et par voie d'affichage et sur son fonctionnement général par internet.

Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

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Obligations de conformité pour le vote électronique

Résumé. Le vote en ligne doit respecter la loi pour protéger les données.

Le système de vote électronique par internet répond aux obligations fixées par la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés).

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2026

En vigueur du vendredi 14 octobre 2022 au jeudi 30 juillet 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4