Arrêté du 5 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les élections professionnelles au ministère de la culture) sont ouverts du 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 19 h 30, heure de Paris.

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Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Période de vote

Résumé. Le vote est ouvert du 1er décembre à 9h au 8 décembre à 19h30.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les élections professionnelles au ministère de la culture) sont ouverts du 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 19 h 30, heure de Paris.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 octobre 2022 au jeudi 30 juillet 2026

Source : Légifrance