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Arrêté du 5 octobre 2022

Chapitre VII : Moyens d'authentification

Abrogé31 juillet 2026
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Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de la notice d'information détaillée sur la solution de vote

Résumé. Chaque électeur recevra des informations sur comment voter à partir du 31 octobre 2022.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Préparation des électeurs pour les scrutins), la notice d'information détaillée sur la solution de vote à utiliser, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur à compter du 31 octobre 2022.

Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'authentification pour le vote

Résumé. Les électeurs reçoivent des codes par courrier et par message pour voter, mais peuvent aussi les obtenir en ligne après vérification de leur identité.

Les moyens d'authentification mentionnés à l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Préparation des électeurs pour les scrutins) comprennent :
1° Un identifiant de vote que l'électeur reçoit par pli cacheté adressé par courrier, à son domicile, à compter du 31 octobre 2022 ;
2° Un mot de passe temporaire que l'électeur reçoit, après identification par le système de vote, soit par un courriel transmis à son adresse électronique professionnelle, soit par un message textuel transmis vers un numéro de téléphone mobile qui lui est propre.
Par dérogation au 1°, la transmission de l'identifiant de vote peut être réalisée, par voie dématérialisée, après que l'électeur ait confirmé son identité auprès du système de vote, ou auprès de l'assistance technique mentionnée à l'article 6 (Assistance technique pour l'utilisation de l'outil électoral), en déclinant des informations personnelles.

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2026

En vigueur du vendredi 14 octobre 2022 au jeudi 30 juillet 2026

Chapitre VII : Moyens d'authentification
Article 19
Article 20