Arrêté du 5 septembre 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives au calcul des aides personnelles au logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides au logement

Résumé. L'arrêté change les montants des aides au logement selon les zones et situations.
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Modification des montants des aides au logement

Résumé. L'arrêté modifie les montants des aides au logement, comme les plafonds de loyer et les forfaits de charges, pour différentes situations et zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives au calcul des aides personnelles au logement
Article 1