Arrêté du 6 février 2017

Article 1

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Article 1

Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air ne doivent pas :

- avoir perdu leurs droits civiques conformément aux dispositions du 2 de l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) ;

- avoir été précédemment rayé des contrôles par perte du grade en application du 2 de l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire).

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Créé le 15 février 2017 · Abrogé le 5 mai 2018

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Conditions d'engagement dans l'armée de l'air

Résumé. Pour rejoindre l'armée de l'air, il faut avoir ses droits civiques et ne pas avoir été exclu pour perte de grade.

Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air ne doivent pas :

- avoir perdu leurs droits civiques conformément aux dispositions du 2 de l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) ;

- avoir été précédemment rayé des contrôles par perte du grade en application du 2 de l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2017 au vendredi 4 mai 2018

Source : Légifrance