Arrêté du 6 juin 2018

Chapitre X : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats et application de l'arrêté

Résumé. Les résultats des élections sont publiés en ligne, et les contestations doivent être faites après cette publication.
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Publication des résultats électoraux et délai de contestation

Résumé. Les résultats des élections sont publiés en ligne et le délai pour les contester commence à partir de cette publication.

La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins est effectuée en ligne sur les sites institutionnels des ministères.
Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu à l'article 30 du décret du 15 février 2011 susvisé (Délai pour contester les résultats d'élections professionnelles) et à l'article 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Délai de recours pour les contestations électorales) est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

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Application des règles pour les élections professionnelles

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux élections des représentants du personnel pour les votes en ligne prévus fin novembre-début décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé (Fixation des dates d'élections pour les représentants de la fonction publique) et par l'article 1er (Vote en ligne pour les élections des représentants du personnel).

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre X : Dispositions finales
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Article 37
Article 38