Arrêté du 6 mars 2006

Article 16

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Article 16

Le jury d'aptitude professionnelle statue sur :
- le cas des officiers stagiaires signalés par la commission de suivi mentionnée à l'article 13 (Commission de suivi de scolarité pour les élèves officiers) du présent arrêté ;

  • le cas des officiers stagiaires n'ayant pas obtenu la note minimum dans les matières fixées par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves officiers ;
  • le cas des officiers stagiaires n'ayant pas obtenu un nombre de points égal à la moitié du total des notes maximales sanctionnant les épreuves comptabilisées pour le classement final.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2012

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 29 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décision du jury d'aptitude professionnelle pour les officiers stagiaires

Résumé. Un jury décide si les officiers stagiaires peuvent être titularisés, en fonction de leurs notes et des signalements éventuels.

Le jury d'aptitude professionnelle statue sur :
- le cas des officiers stagiaires signalés par la commission de suivi mentionnée à l'article 13 (Commission de suivi de scolarité pour les élèves officiers) du présent arrêté ;

  • le cas des officiers stagiaires n'ayant pas obtenu la note minimum dans les matières fixées par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves officiers ;
  • le cas des officiers stagiaires n'ayant pas obtenu un nombre de points égal à la moitié du total des notes maximales sanctionnant les épreuves comptabilisées pour le classement final.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au jeudi 28 juin 2012

Source : Légifrance