Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 21
Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 29 juin 2012
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Décision du jury d'aptitude professionnelle pour les officiers stagiaires
Le jury d'aptitude professionnelle statue sur :
- le cas des officiers stagiaires signalés par la commission de suivi mentionnée à l'article 13 (Commission de suivi de scolarité pour les élèves officiers) du présent arrêté ;
- le cas des officiers stagiaires n'ayant pas obtenu la note minimum dans les matières fixées par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves officiers ;
- le cas des officiers stagiaires n'ayant pas obtenu un nombre de points égal à la moitié du total des notes maximales sanctionnant les épreuves comptabilisées pour le classement final.