En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 décembre 2025
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Extension du pass Culture aux îles Wallis et Futuna
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté en en date du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au “ pass Culture ” et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.
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