Arrêté du 6 novembre 2021

Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales

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Mise en œuvre du pass Culture à Wallis et Futuna

Résumé. Le chapitre explique quand et comment le pass Culture sera mis en place à Wallis et Futuna, ainsi que la date de début de l'arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Extension du pass Culture aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Cet article précise que le pass Culture sera applicable à Wallis et Futuna à partir de 2025, après une modification prévue en décembre de cette année.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté en en date du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au “ pass Culture ” et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2022.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II. - (Supprimé).
III. - (Supprimé).

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales
Article 12
Article 13
Article 14