Arrêté du 6 novembre 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'utilisation du compte professionnel sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels est régie par les conditions fixées aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 20 mai 2021 (Règles d'utilisation du pass Culture) portant application du décret n° 2021-628 (Décret sur le Pass Culture) relatif au “ pass Culture ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du compte professionnel pour le pass Culture

Résumé. L'article explique que l'utilisation du compte professionnel sur la plateforme dédiée au pass Culture est régie par les règles fixées dans un autre arrêté.

L'utilisation du compte professionnel sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels est régie par les conditions fixées aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 20 mai 2021 (Règles d'utilisation du pass Culture) portant application du décret n° 2021-628 (Décret sur le Pass Culture) relatif au “ pass Culture ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 3 décembre 2025art. 22 : Modification des références d'articles pour le compte professionnel

En résumé. Le texte précise désormais qu'il s'agit uniquement du compte professionnel, et renvoie aux articles 13 et 14 au lieu des articles 12 et 13 de l'arrêté.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance