Arrêté du 6 novembre 2021

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté en en date du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au “ pass Culture ” et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Extension du pass Culture aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Cet article précise que le pass Culture sera applicable à Wallis et Futuna à partir de 2025, après une modification prévue en décembre de cette année.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté en en date du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au “ pass Culture ” et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 3 décembre 2025art. 23 : Avance de la date d'application d'un arrêté pour Wallis et Futuna

En résumé. La date de modification de l'arrêté applicable à Wallis et Futuna a été avancée du 10 décembre 2025 au 3 décembre 2025, et un nouvel arrêté du 20 mai 2021 a été ajouté.

En vigueur du samedi 13 décembre 2025 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 10 décembre 2025art. 3 : Suppression des montants en francs CFP dans l'arrêté du 6 novembre 2021

En résumé. La date de modification de l'arrêté a été mise à jour du 29 décembre 2023 au 10 décembre 2025, et la mention des montants en francs CFP pour Wallis-et-Futuna a été supprimée.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au vendredi 12 décembre 2025

Modifié parArrêté du 29 décembre 2023art. 2 : Modification de l'application d'un arrêté aux îles Wallis-et-Futuna

En résumé. La nouvelle version précise que l'arrêté est applicable dans sa version modifiée par un arrêté du 29 décembre 2023, et corrige la référence de l'article du code monétaire et financier de D.712-1 à D.721-1.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance