Arrêté du 6 novembre 2021

Article 13

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Article 13

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II. - (Supprimé).
III. - (Supprimé).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2022.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II. - (Supprimé).
III. - (Supprimé).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 7 juin 2023art. 1 : Modification des règles du Pass Culture

En résumé. Les dispositions spécifiques pour certaines académies et les mesures transitoires pour l'ouverture des comptes numériques ont été supprimées.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance