Arrêté du 6 octobre 2022

Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des votes électroniques pour les élections professionnelles

Résumé. Ce chapitre explique comment organiser les votes électroniques pour choisir les représentants du personnel.

En vigueur depuis le 13 octobre 2022

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Institution des bureaux de vote électronique

Résumé. Un système de vote électronique est installé pour choisir les représentants du personnel.

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Organisation du vote électronique dans les élections professionnelles), il est institué un bureau de vote électronique (BVE) pour l'élection des représentants du personnel de chacune des instances mentionnées en annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 octobre 2022 · Dernière version le 9 décembre 2022

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Institution des bureaux de vote électronique centralisateurs

Résumé. Il y a deux bureaux pour compter les votes électroniques: un pour des votes spécifiques, un autre pour tous les autres.

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Organisation du vote électronique dans les élections professionnelles), il est institué deux bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) :

- le BVEC de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), ayant la responsabilité des scrutins portés en annexe 1 ;

- le BVEC ministériel, ayant la responsabilité de tous les autres scrutins, portés en annexe 3.

En vigueur depuis le 13 octobre 2022

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Rôle et Composition des Bureaux de Vote Électronique

Résumé. Les BVE surveillent les élections et sont composés de plusieurs personnes.

Les BVE exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé. Ces compétences s'exercent sous réserve des compétences dévolues aux seuls BVEC en application des dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Compétences d'un bureau de vote électronique centralisateur).
Les membres des BVE assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de proclamation des résultats du scrutin dont ils ont la charge.
Chaque BVE est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant désignés par l'autorité administrative, ainsi que d'un délégué de chaque liste en présence.
Pour chaque scrutin, la nomination des membres du BVE est arrêtée par l'autorité administrative ou décidée par l'établissement public compétent.

En vigueur depuis le 13 octobre 2022

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Composition et compétences des bureaux de vote électronique centralisateurs

Résumé. Les BVEC sont dirigés par un groupe de personnes désignées par l'administration, avec des représentants syndicaux, et chaque élection nécessite une nouvelle nomination.

Les BVEC exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé et notamment les dispositions de son article 17 (Modalités de dépôt des candidatures syndicales).
Ces BVEC sont composés d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant désignés par l'autorité administrative, ainsi que d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ayant déposé une liste pour au moins un des scrutins sous la responsabilité du BVEC. En cas d'absence, le président est représenté par un vice-président.
Pour chaque scrutin, la nomination des membres du BVEC est arrêtée par l'autorité administrative.

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2022

Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs
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Article 9