Arrêté du 6 octobre 2022

Article 6

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Article 6

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Organisation du vote électronique dans les élections professionnelles), il est institué un bureau de vote électronique (BVE) pour l'élection des représentants du personnel de chacune des instances mentionnées en annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2022

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Institution des bureaux de vote électronique

Résumé. Un système de vote électronique est installé pour choisir les représentants du personnel.

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Organisation du vote électronique dans les élections professionnelles), il est institué un bureau de vote électronique (BVE) pour l'élection des représentants du personnel de chacune des instances mentionnées en annexes du présent arrêté.

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Source : Légifrance