En vigueur depuis le 13 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des clés de chiffrement au BVEC de la DGSI
Sept clés de chiffrement sont délivrées pour le BVEC de la DGSI. Elles sont attribuées aux membres de ce BVEC selon la répartition suivante :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée à un vice-président désigné par le président ;
3° Cinq clés attribuées par tirage au sort parmi les délégués mentionnés à l'article 9 (Composition et fonctionnement des BVEC) du présent arrêté. Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 9 (Composition et fonctionnement des BVEC) du présent arrêté.