Arrêté du 6 octobre 2022

Article 12

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Article 12

Huit clés de chiffrement sont délivrées pour le BVEC des DDI, selon la répartition suivante :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée à un vice-président désigné par le président ;
3° Six clés attribuées par tirage au sort parmi les délégués mentionnés à l'article 9 (Composition et fonctionnement des BVEC) du présent arrêté. Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 9 (Composition et fonctionnement des BVEC) du présent arrêté.

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Abrogé9 décembre 2022

Créé le 13 octobre 2022 · Abrogé le 9 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique

Résumé. Huit clés de chiffrement sont attribuées aux membres d'un bureau de vote électronique, dont une pour le président, une pour un vice-président et six par tirage au sort parmi les délégués.

Huit clés de chiffrement sont délivrées pour le BVEC des DDI, selon la répartition suivante :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée à un vice-président désigné par le président ;
3° Six clés attribuées par tirage au sort parmi les délégués mentionnés à l'article 9 (Composition et fonctionnement des BVEC) du présent arrêté. Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 9 (Composition et fonctionnement des BVEC) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 2022 au jeudi 8 décembre 2022

Source : Légifrance