Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2022 - art. 1
Créé le 13 octobre 2022 · Abrogé le 9 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique
Huit clés de chiffrement sont délivrées pour le BVEC des DDI, selon la répartition suivante :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée à un vice-président désigné par le président ;
3° Six clés attribuées par tirage au sort parmi les délégués mentionnés à l'article 9 (Composition et fonctionnement des BVEC) du présent arrêté. Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 9 (Composition et fonctionnement des BVEC) du présent arrêté.