En vigueur depuis le 13 octobre 2022
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Mesures d'information et de sauvegarde lors des opérations de vote électronique
En application des dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Compétences d'un bureau de vote électronique centralisateur) et pour chaque scrutin relevant de leur responsabilité, les présidents de BVEC ou leurs représentants prévus à l'article 7 (Institution des Bureaux de Vote Electronique Centralisateurs) du présent arrêté sont compétents, après autorisation de la cellule de pilotage national, pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique par internet en cas d'altération des données résultant notamment d'une panne, d'une infection virale, d'une cyber-attaque.