Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retour des votes par correspondance arrivés après le recensement
Résumé. Les votes par correspondance arrivés trop tard sont renvoyés aux électeurs avec la date de réception.
Les votes par correspondance parvenus au bureau de vote après le recensement sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date de leur réception.