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Arrêté du 6 octobre 2026

Chapitre IV : Désignation des représentants du personnel

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Élections des représentants du personnel

Résumé. Les règles pour voter et organiser les élections des représentants du personnel dans la fonction publique.
Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026
Chapitre IV : Désignation des représentants du personnel
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Modalité de vote à l'urne
Section 3 : Attributions des sièges, opérations post-électorales et contestations