Arrêté du 6 octobre 2026
Chapitre IV : Désignation des représentants du personnel
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élections des représentants du personnel
Résumé. Les règles pour voter et organiser les élections des représentants du personnel dans la fonction publique.
Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026
Chapitre IV : Désignation des représentants du personnel
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Modalité de vote à l'urne
Section 3 : Attributions des sièges, opérations post-électorales et contestations