Arrêté du 6 octobre 2026

Article 27

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Article 27

Les candidatures ainsi que, le cas échéant, les professions de foi sont affichées dans les services et établissements, et mises en ligne sur le système de vote électronique au plus tard le 17 novembre 2026 à 17 heures, heure de Paris.
Leur consultation en ligne s'effectue après identification et authentification de l'électeur sur le portail « Électeurs ».
L'ordre d'affichage des candidatures pour chaque scrutin est déterminé par voie de tirage au sort, organisé par le service des ressources humaines du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire avant la date mentionnée au premier alinéa. Les fédérations d'organisations syndicales, organisations syndicales et listes d'union d'organisations syndicales ayant déposé au moins une candidature à l'un des scrutins mentionnés en annexe sont conviées à assister à ce tirage au sort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Affichage et mise en ligne des candidatures syndicales

Résumé. Les candidatures pour les élections syndicales doivent être affichées et mises en ligne avant le 17 novembre 2026, avec un ordre déterminé par tirage au sort.

Les candidatures ainsi que, le cas échéant, les professions de foi sont affichées dans les services et établissements, et mises en ligne sur le système de vote électronique au plus tard le 17 novembre 2026 à 17 heures, heure de Paris.
Leur consultation en ligne s'effectue après identification et authentification de l'électeur sur le portail « Électeurs ».
L'ordre d'affichage des candidatures pour chaque scrutin est déterminé par voie de tirage au sort, organisé par le service des ressources humaines du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire avant la date mentionnée au premier alinéa. Les fédérations d'organisations syndicales, organisations syndicales et listes d'union d'organisations syndicales ayant déposé au moins une candidature à l'un des scrutins mentionnés en annexe sont conviées à assister à ce tirage au sort.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance