Arrêté du 7 janvier 2013

Article 5

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Article 5

Il est institué auprès du cabinet du ministre chargé de la culture une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite du montant prévu par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.

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Création d'une régie d'avances pour le ministère de la Culture

Résumé. Un système de paiement est créé pour gérer les dépenses liées au matériel, au fonctionnement et aux voyages dans le ministère de la Culture.

Il est institué auprès du cabinet du ministre chargé de la culture une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite du montant prévu par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.

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