Arrêté du 7 janvier 2013

Article 6

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Article 6

Les dépenses listées à l'article 4 (Versement des recettes par le régisseur) sont payées par virement, par chèque ou en numéraire.

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Modes de paiement des dépenses

Résumé. Les dépenses sont payées par virement, chèque ou en espèces.

Les dépenses listées à l'article 4 (Versement des recettes par le régisseur) sont payées par virement, par chèque ou en numéraire.

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