Arrêté du 7 octobre 2011

Article 12

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Article 12

L'organisme agréé ne peut se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution au titre du présent arrêté qu'après avoir adressé au service public enquêteur une requête en ce sens avec un préavis de six mois au moins.
En tout état de cause, l'organisme agréé mène à son terme le programme d'enquête de l'année en cours.

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Retrait et achèvement des enquêtes par les organismes agréés

Résumé. Un organisme agréé doit prévenir six mois à l'avance pour se retirer d'une enquête en cours, et terminer celle de l'année en cours.

L'organisme agréé ne peut se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution au titre du présent arrêté qu'après avoir adressé au service public enquêteur une requête en ce sens avec un préavis de six mois au moins.
En tout état de cause, l'organisme agréé mène à son terme le programme d'enquête de l'année en cours.

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