Arrêté du 7 septembre 2011

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la formation et l'évaluation des employés

Résumé. Les employés ne sont pas payés en plus pour former ou évaluer dans leur propre organisme, sauf si c'est occasionnel ailleurs. L'arrêté remplace les anciennes règles et doit être publié.

En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Indemnités de formation pour les formateurs et évaluateurs

Résumé. Les employés qui forment ou évaluent dans leur organisme principal ne touchent pas d'indemnités, sauf s'ils le font occasionnellement ailleurs.

Les personnes qui exercent à titre principal une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de préparation aux concours ou de recrutement ne peuvent prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Ce droit leur est ouvert lorsqu'elles interviennent hors de leur organisme d'affectation et qu'elles effectuent cette activité à titre accessoire.

En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Suppression des règles anciennes sur les examens agricoles

Résumé. L'arrêté abroge des règles anciennes sur les préparations et jurys d'examens pour les corps techniques du ministère de l'agriculture.

Est abrogé l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'agriculture ;

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 9
Article 10
Article 11