Arrêté du 8 août 2016

Article 2

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Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 €.

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Montant maximum de l'avance pour un régisseur

Résumé. Le montant maximum d'argent qu'on peut donner à l'avance à un régisseur est de 4000 euros.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 €.

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