Arrêté du 8 août 2016

Article 3

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Article 3

Un compte de dépôt de fonds au Trésor au nom du régisseur d'avances de l'Etablissement central logistique de la police nationale est ouvert auprès de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

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Ouverture d'un compte pour le régisseur d'avances

Résumé. Un compte de dépôt de fonds est ouvert pour le régisseur d'avances de l'Etablissement central logistique de la police nationale.

Un compte de dépôt de fonds au Trésor au nom du régisseur d'avances de l'Etablissement central logistique de la police nationale est ouvert auprès de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

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